Assurance architecte d'intérieur : RC Pro & décennale

Conception, conseil, aménagement : couvrez vos fautes de projet avec une RC Pro — et une décennale dès que vous touchez au bâti ou pilotez les travaux.

  • RC Pro sur la conception et le conseil
  • Décennale dès que vous touchez au bâti
  • Devis gratuit et sans engagement
Assurance architecte d'intérieur

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Guide complet

Assurance architecte d'intérieur : tout ce qu'il faut savoir

L'architecte d'intérieur engage sa responsabilité sur sa conception et son conseil. La RC Pro couvre le projet ; la décennale s'impose dès que vous touchez au bâti.

RC Pro

socle du métier

Dès ≈ 2 750 €

décennale, HT/an

10 ans

de garantie décennale

1792

article du Code civil

Les garanties

Ce que couvre l'assurance de l'architecte d'intérieur

La RC Pro couvre votre conception et votre conseil ; la décennale, les désordres de l'ouvrage dès que vous touchez au bâti.

Erreur de conception

La RC Pro couvre les conséquences d'une faute de plan, d'un conseil inadapté ou d'une non-conformité (accessibilité, sécurité).

Décennale si vous touchez au bâti

Dès que vous agissez en maître d'œuvre ou intervenez sur la structure, vous êtes réputé constructeur : la décennale s'impose.

Défense & recours

L'assureur prend en charge votre défense et exerce les recours en cas de litige lié à votre mission.

Comprendre

RC Pro + Décennale

Deux garanties complémentaires : la seconde s'active dès que vous touchez au bâti.

Garantie de base

RC Pro

Couvre
Conception, conseil, non-conformité
Type de dommage
Financier / immatériel
Quand
Toutes vos missions

Dès le bâti

Décennale

Couvre
Solidité de l’ouvrage
Type de dommage
Matériel sur l’ouvrage
Durée
10 ans (art. 1792)

Le métier

Les situations où vous êtes exposé

De la conception au chantier, chaque décision de l'architecte d'intérieur engage sa responsabilité — sur le projet comme sur l'ouvrage.

  • Plan d’aménagement intérieur avec échantillons La conception

    Conception & plans

    Concevoir l'espace : une erreur de plan ou d'implantation engage votre responsabilité.

  • Échantillons de matériaux et nuancier Le conseil

    Conseil & matériaux

    Choisir les matériaux et l'usage : un conseil inadapté peut coûter cher au client.

  • Chantier de rénovation intérieure Le bâti

    Travaux & structure

    Toucher au bâti (cloison porteuse, ouverture) : la décennale devient obligatoire.

  • Architecte d’intérieur au travail sur un plan Le pilotage

    Suivi de chantier

    Diriger les travaux : réputé constructeur, vous êtes assujetti à la décennale.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance de l'architecte d'intérieur

6 points qui résument votre situation et vos obligations.

RC Pro socle

La garantie de base du métier, exigée par vos clients et les entreprises : elle couvre vos fautes de conception et de conseil.

Décennale conditionnelle

Obligatoire dès que vous agissez en MOE, touchez à la structure ou dirigez le chantier. Réputé constructeur, art. 1792.

Architecte d’intérieur ≠ décorateur

Le décorateur reste sur la déco (RC Pro seule) ; l'architecte d'intérieur qui pilote des travaux relève aussi de la décennale.

Prix selon le périmètre

RC Pro dès quelques centaines d'euros ; décennale dès ≈ 2 750 €/an quand vos missions touchent au bâti.

Attestation pour le chantier

Votre attestation (RC Pro, et décennale si requise) est demandée avant le démarrage des travaux.

Attestation rapide

Un partenaire courtier qualifie votre dossier et vous délivre votre attestation après validation.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un architecte d'intérieur ?

Le prix dépend de votre périmètre : RC Pro seule pour la décoration, RC Pro + décennale dès que vous touchez au bâti.

Décoration

Second œuvre, sans toucher au bâti

RC Pro seule

dès quelques centaines € HT/an — conception & conseil.

Le plus fréquent

Maîtrise d’œuvre

Conception avec travaux & suivi

Dès 2 750 €

HT/an — RC Pro + décennale réunies.

Cabinet ERP

Commerce, hôtellerie, public

3 500–4 100 €

HT/an — plafonds étendus, gros CA.

Selon votre profil

Décorateur, maître d'œuvre, ERP : quelle couverture ?

La RC Pro est le socle commun ; c'est votre périmètre de travaux qui décide de la décennale et du tarif.

Décoration

Architecte d’intérieur décorateur

Conseil, décoration et agencement non structurel : une RC Pro couvre l'essentiel du risque, sans décennale.

Maîtrise d’œuvre

Conception & suivi de travaux

Rénovations avec ouvertures, cloisons, suivi de chantier : RC Pro et décennale réunies au contrat.

ERP

Cabinet commerce & hôtellerie

Projets recevant du public (commerces, restaurants, hôtels) : plafonds étendus, risque accessibilité et incendie.

Mission mixte

Décoration + travaux

Si vous cumulez décoration et maîtrise d'œuvre, veillez à ce que l'ensemble de vos missions soit bien couvert.

Aller plus loin

Tout sur l'assurance de l'architecte d'intérieur

RC Pro, décennale et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.

Process

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1
2 min

Décrivez vos missions

Statut, chiffre d'affaires, périmètre (décoration seule ou maîtrise d'œuvre), type de locaux. 2 minutes max.

2
Sous 24 h

Votre dossier est qualifié

Un partenaire courtier immatriculé à l'ORIAS étudie votre profil et interroge les assureurs spécialisés du bâtiment.

3
Gratuit

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Garanties, plafonds, franchises et tarif annuel : une offre lisible, adaptée à votre périmètre.

4
Rapide

Recevez votre attestation

Après validation, votre attestation d'assurance vous est délivrée pour vos chantiers.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance de l'architecte d'intérieur

Quelle assurance pour un architecte d’intérieur ?

Une RC Pro sur votre conception et votre conseil, complétée d'une garantie décennale dès que vous agissez en maître d'œuvre ou touchez à la structure du bâtiment.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

Dès que vous vendez une prestation de conception ou de conseil, votre responsabilité civile est engagée : la RC Pro est la garantie de base du métier, exigée par vos clients et les entreprises.

Un architecte d’intérieur a-t-il besoin d’une décennale ?

Oui dès qu'il agit en maître d'œuvre, intervient sur la structure ou dirige le chantier : il est alors réputé constructeur (art. 1792). Pour de la décoration pure, la RC Pro seule peut suffire.

Quelle différence avec un architecte inscrit à l’Ordre ?

L'architecte d'intérieur n'est pas soumis au monopole de l'Ordre des architectes ni au dépôt de permis au-delà des seuils, mais sa responsabilité civile et, le cas échéant, décennale s'appliquent de la même façon.

Combien coûte l’assurance d’un architecte d’intérieur ?

De quelques centaines d'euros par an pour une RC Pro seule (décoration) à environ 2 750 €/an et plus lorsque la décennale s'ajoute, selon le chiffre d'affaires et les projets.

La non-conformité d’un ERP est-elle couverte ?

Oui : une faute de conception aboutissant à une non-conformité aux règles d'accessibilité ou de sécurité incendie, avec le préjudice qui en découle, relève de la RC Pro selon les responsabilités établies.

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